Politique concernant la cueillette, l'utilisation et la protection des renseignements personnels

Danone Inc. (« Danone ») a mis en place la présente politique par souci de bien démontrer l'importance qu'elle accorde à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels. Ce qui suit énonce ses pratiques de cueillette et d'utilisation de renseignements via le site www.institutdanone.ca (ci-après, le « site »). L'utilisation du terme « site » englobe toutes les pages publiques et personnalisées ainsi que toute communication électronique ou autre reliée à www.institutdanone.ca.

En naviguant sur le site, vous consentez à la présente Politique concernant la cueillette, l'utilisation et la protection des renseignements personnels (ci-après, la « Politique »). Plus particulièrement, en naviguant sur le site, vous consentez expressément à ce que vos renseignements personnels soient recueillis et utilisés aux fins mentionnées à la Politique en plus des fins pour lesquelles vous aurez expressément consenti.

1. La cueillette de vos renseignements personnels

Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n'est recueilli lors de la simple navigation sur le site. Vos renseignements personnels pourront être recueillis si vous vous inscrivez volontairement à un concours publicitaire, une promotion, un sondage, un service, un bulletin ou une offre spécifique présenté sur le site ou via la rubrique « Bourses de recherche et prix en nutrition » si l'inscription à ces programmes et bourses est possible électroniquement ou encore si vous consentez explicitement à ce qu'ils soient recueillis.

2. Traitement et utilisation de vos renseignements personnels

2.1 Traitement de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels qui pourraient être recueillis dans le cadre d'un concours publicitaire, d'une promotion, d'un sondage, d'un service, d'un bulletin, d'une offre spécifique, via la rubrique « Bourses de recherche et prix en nutrition » si l'inscription à ces programmes et bourses est possible électroniquement ou encore selon le consentement donné, le seront sous forme électronique et seront conservés de façon sécuritaire sur le serveur de Danone uniquement pour les fins auxquelles ils ont été recueillis à moins d'un consentement clair à l'effet contraire de votre part. Si un utilisateur souhaite participer à un concours, une promotion, un sondage, recevoir un bulletin, profiter d'un service ou d'une offre spécifique ou encore s'inscrire à un programme ou une bourse via la rubrique « Bourses de recherche et prix en nutrition » si l'inscription à ces programmes et bourses est possible uniquement de façon électronique sans pour autant divulguer ses renseignements personnels sur le site, ou s'il désire se désabonner d'une offre, d'un bulletin ou d'un service ou encore consulter ou modifier son profil, le cas échéant, il doit alors procéder de la manière prévue au paragraphe 5 de la Politique.

2.3 Durée de la conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la période de temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils sont destinés ou selon la durée prévue à la loi. Pour plus de précisions à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le responsable de la Politique de la manière indiquée au paragraphe 9.

2.4 Divulgation

Danone ne pourra en aucun cas louer, vendre, divulguer, ni distribuer vos renseignements personnels à des tiers à moins d'avoir explicitement obtenu votre consentement avant de fournir ainsi vos renseignements personnels à des tiers ou à moins d'y être contraint en vertu d'une loi.

3. Biscuits

Le site est muni d'une technologie de prélèvement de données (ci-après, « Biscuits ») pour recueillir et archiver des renseignements tels que, l'adresse et/ou le nom de domaine de chaque utilisateur, le type de navigateur, le système d'exploitation informatique (par exemple Windows ou Mac OS), ainsi que tout site s'y rapportant. Lorsqu'un utilisateur visite le site, le serveur envoie un Biscuit à son navigateur afin notamment de personnaliser l'utilisation du site et de collecter des renseignements qui établissent l'achalandage du site et de ses pages. Ces informations pourront servir à améliorer les services offerts sur le site mais ne permettent pas de vous identifier.

Un Biscuit (aussi appelé « témoin ») est une information qui est transmise par le serveur d'un site Web à un système de mémoire temporaire de l'ordinateur personnel d'un internaute qui visite ce site Web et qui peut être récupérée par ce serveur lors de visites subséquentes. L'information permet, entre autre, au site Web de différencier les visiteurs et d'analyser le trafic sur le site. La plupart des engins de recherche acceptent automatiquement les Biscuits. Cependant, l'utilisateur qui désire empêcher l'enregistrement de Biscuits sur son ordinateur peut en modifier la configuration à cette fin. La technique variant selon les navigateurs (Internet explorer, Netscape, etc.), il est préférable de consulter le menu « aide » du navigateur pour de plus amples renseignements sur l'élimination des Biscuits.

4. Cueillette de renseignements personnels concernant les mineurs

Ce site s'adresse aux personnes âgées de 18 ans et plus. Toutefois, il se pourrait que de jeunes visiteurs naviguent sur le site. Dans la mesure du possible et si Danone en a connaissance, Danone ne recueillera pas de renseignements personnels sur des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans sans le consentement d'un parent ou tuteur. Aucun renseignement personnel obtenu de personnes qui à la connaissance de Danone sont mineures n'est utilisé à des fins de marketing ou de promotion, à l'interne comme à l'externe.

5. Retrait ou modification des renseignements personnels

Les utilisateurs s'étant inscrits à un concours, une promotion, un sondage, une offre, un bulletin ou un service ou ayant transmis leurs renseignements personnels via la rubrique « Bourses de recherche et prix en nutrition » si l'inscription à ces programmes et bourses est possible électroniquement peuvent demander de consulter le dossier contenant leurs renseignements personnels, demander qu'il soit corrigé ou qu'il soit éliminé, sur préavis raisonnable. Ils doivent transmettre un courrier électronique à conso@danone.com en indiquant le but de leur message. Danone communiquera les informations demandées, exécutera les corrections ou le retrait des renseignements personnels dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande.

6. Sécurité

Danone a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger vos renseignements personnels selon leur degré de sensibilité, contre la perte ou le vol, la consultation, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures comprennent la mise en place de systèmes de sécurité commercialement acceptables, (notamment des coupe-feu pour protéger l'accès aux renseignements), des mesures physiques (classeurs verrouillés, accès aux bureaux limité), des mesures organisationnelles (contrôles sécuritaires opérés sur la base de la « connaissance obligatoire ») de même que des mesures techniques (utilisation de mots de passe et codage). Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'étant parfait, si jamais des informations personnelles transmises via le site www.institutdanone.ca étaient divulguées à des tiers hors de la volonté de Danone, Danone décline toute responsabilité sous réserve de négligence grossière de la part de Danone.

Danone informe régulièrement ses employés, agents et représentants sur le contenu de sa Politique et sur l'importance de préserver la vie privée, la confidentialité ainsi que la sécurité entourant les renseignements personnels. L'accès à vos renseignements personnels est restreint aux seules personnes qui participent à l'élaboration et au fonctionnement du site ainsi qu'aux personnes qui participent à la gestion des activités de Danone spécifiquement mentionnées dans la Politique (ex. promotions, concours, bulletin, programmes, bourses, etc.), à moins d'un consentement explicite à l'effet contraire de votre part tel que décrit au paragraphe 2.

7. Changements à la politique concernant la cueillette, l'utilisation et la protection des renseignements personnels

Il peut s'avérer nécessaire que Danone modifie la Politique. Ces changements seront affichés sur cette page de manière à vous informer des modifications. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Date de la dernière révision, avril 2005

8. Hyperliens

Le site comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises et/ou organismes. En cliquant sur ces liens, on quitte le site www.institutdanone.ca. Danone n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient répertoriés sur www.institutdanone.ca n'engage d'aucune façon la responsabilité de Danone. Toutes informations personnelles transmises par le biais de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces sites. Il est recommandé de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations confidentielles de ces sites.

9. Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet du présent site ou si vous souhaitez obtenir des informations, formuler une plainte ou des commentaires concernant un quelconque aspect de la Politique, veuillez communiquer avec le responsable principal de la protection des renseignements personnels par courriel à conso@danone.com, par téléphone au 1-800-DANONE-8 ou en nous écrivant à l'adresse suivante

Responsable de la politique de protection des renseignements personnels
À l'attention de Madame Michèle Morin - responsable du service aux consommateurs
100, rue de Lauzon
Boucherville (Québec)
J4B 1E6